Amendement DN500 — art. 4 #60

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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
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Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml

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