assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN481 — art. 4 #652

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Yannick Chenevard commented 2026-07-21 04:38:05 +00:00
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Dispositif :

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les cibles annuelles peuvent être réévaluées afin de tenir compte de l'avance ou du retard constaté sur la trajectoire des effectifs et du contexte de recrutement pour le ministère de la défense, en vue d'atteindre la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir un système de gestion pluriannuelle des effectifs via un mécanisme "d'avance-retard". Pratiqué par le Ministère des armées jusqu'en 2023, ce dispositif permettait au ministère des armées de recruter par anticipation ou de reporter ses besoins sur l'exercice suivant. Compte tenu du retard constaté dans la réalisation des effectifs prévus par la LPM 2024-2030 sur les trois dernières années, il apparaît nécessaire de le remettre en œuvre.
Cette proposition fait suite aux recommandations du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) qui pointait dans son rapport thématique 2025 l'impossibilité dans laquelle les armées se sont trouvées en 2024 de recruter plus de militaires que ne le permettait la loi de finances, alors même que cela aurait permis de rattraper le retard enregistré les années précédentes.
L'objectif du présent mécanisme est donc de donner davantage de marges de manœuvre aux forces armées pour leur recrutement afin d'atteindre l'objectif de 275 000 ETP fixé par la loi de programmation militaire 2024-2030.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000481.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques PA720354@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon PA719118@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mikaele Seo PA757225@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patricia Lemoine PA721632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Brigitte Liso PA720446@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les cibles annuelles peuvent être réévaluées afin de tenir compte de l'avance ou du retard constaté sur la trajectoire des effectifs et du contexte de recrutement pour le ministère de la défense, en vue d'atteindre la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un système de gestion pluriannuelle des effectifs via un mécanisme "d'avance-retard". Pratiqué par le Ministère des armées jusqu'en 2023, ce dispositif permettait au ministère des armées de recruter par anticipation ou de reporter ses besoins sur l'exercice suivant. Compte tenu du retard constaté dans la réalisation des effectifs prévus par la LPM 2024-2030 sur les trois dernières années, il apparaît nécessaire de le remettre en œuvre. Cette proposition fait suite aux recommandations du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) qui pointait dans son rapport thématique 2025 l'impossibilité dans laquelle les armées se sont trouvées en 2024 de recruter plus de militaires que ne le permettait la loi de finances, alors même que cela aurait permis de rattraper le retard enregistré les années précédentes. L'objectif du présent mécanisme est donc de donner davantage de marges de manœuvre aux forces armées pour leur recrutement afin d'atteindre l'objectif de 275 000 ETP fixé par la loi de programmation militaire 2024-2030. Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000481.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:38:06 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
    « Les cibles annuelles peuvent être réévaluées afin de tenir compte de l'avance ou du retard constaté sur la trajectoire des effectifs et du contexte de recrutement pour le ministère de la défense, en vue d'atteindre la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à prévoir un système de gestion pluriannuelle des effectifs via un mécanisme "d'avance-retard". Pratiqué par le Ministère des armées jusqu'en 2023, ce dispositif permettait au ministère des armées de recruter par anticipation ou de reporter ses besoins sur l'exercice suivant. Compte tenu du retard constaté dans la réalisation des effectifs prévus par la LPM 2024-2030 sur les trois dernières années, il apparaît nécessaire de le remettre en œuvre.
    Cette proposition fait suite aux recommandations du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) qui pointait dans son rapport thématique 2025 l'impossibilité dans laquelle les armées se sont trouvées en 2024 de recruter plus de militaires que ne le permettait la loi de finances, alors même que cela aurait permis de rattraper le retard enregistré les années précédentes.
    L'objectif du présent mécanisme est donc de donner davantage de marges de manœuvre aux forces armées pour leur recrutement afin d'atteindre l'objectif de 275 000 ETP fixé par la loi de programmation militaire 2024-2030.

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