assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN481 — art. 4 #652

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-04.md
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@ -8,7 +8,7 @@ L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est ainsi modifié :
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »
TITRE II
TITRE II Les cibles annuelles peuvent être réévaluées afin de tenir compte de l'avance ou du retard constaté sur la trajectoire des effectifs et du contexte de recrutement pour le ministère de la défense, en vue d'atteindre la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030.
ACCELÉRER LE RÉARMEMENT