Amendement DN533 — après art. 8 #664

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Yannick Chenevard wants to merge 1 commit from amendements/commission/dn533 into main
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et supprimer les mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Substituer au mot :
« présente »
les mots :
« vient rendre compte »
et supprimer les mots :
« un rapport »

Exposé sommaire :

Rectification retrait de la mention du rapport.

Sort : Adopté | Déposé le 22/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000533.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et supprimer les mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer au mot : « présente » les mots : « vient rendre compte » et supprimer les mots : « un rapport » Exposé sommaire : Rectification retrait de la mention du rapport. Sort : Adopté | Déposé le 22/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000533.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:38:24 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et supprimer les mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au mot :
    « présente »
    les mots :
    « vient rendre compte »
    et supprimer les mots :
    « un rapport »

Exposé sommaire :

    Rectification retrait de la mention du rapport.

Sort : Adopté | Déposé le 22/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000533.xml

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Groupe: EPR
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Adopté
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