assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 48 — art. premier #706

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 44 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« Avant 2035 »
les mots :
« Dans la foulée ».

Exposé sommaire :

Lors du conseil des ministres franco-allemand d'août 2025, la France et l'Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d'une capacité spatiale opérationnelle d'alerte avancée à l'horizon 2030.
Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d'une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d'autre part, le tableau décrivant les capacités avec l'alinéa « Alerte avancée ».

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000048.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne-Laure Blin PA774954@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Juvin PA346782@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 44 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « Avant 2035 » les mots : « Dans la foulée ». Exposé sommaire : Lors du conseil des ministres franco-allemand d'août 2025, la France et l'Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d'une capacité spatiale opérationnelle d'alerte avancée à l'horizon 2030. Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d'une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d'autre part, le tableau décrivant les capacités avec l'alinéa « Alerte avancée ». Sort : Non soutenu | Déposé le 28/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000048.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 44 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
    « Avant 2035 »
    les mots :
    « Dans la foulée ».

Exposé sommaire :

    Lors du conseil des ministres franco-allemand d'août 2025, la France et l'Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d'une capacité spatiale opérationnelle d'alerte avancée à l'horizon 2030.
    Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d'une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d'autre part, le tableau décrivant les capacités avec l'alinéa « Alerte avancée ».

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Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example>
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