assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 48 — art. premier #706

Closed
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) wants to merge 1 commit from amendements/seance/48 into main
pull from: amendements/seance/48
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -

1 commit

Author SHA1 Message Date
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
86f9829c8a Amendement 48 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 44 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
    « Avant 2035 »
    les mots :
    « Dans la foulée ».

Exposé sommaire :

    Lors du conseil des ministres franco-allemand d'août 2025, la France et l'Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d'une capacité spatiale opérationnelle d'alerte avancée à l'horizon 2030.
    Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d'une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d'autre part, le tableau décrivant les capacités avec l'alinéa « Alerte avancée ».

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000048.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-28 12:00:00 +02:00