assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 76 — après art. 34 #729

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# Article additionnel (amendement 76)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'articulation entre le dispositif de réserve de sécurité nationale et la création d'une réserve opérationnelle au profit des polices municipales.
Ce rapport évalue les besoins capacitaires des communes en matière de renforts de sécurité et les modalités juridiques d'intégration de ces réserves locales dans l'architecture globale de défense et de sécurité nationale.