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Amendement 102 — après art. 34 #738

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Valérie Bazin-Malgras commented 2026-07-21 04:40:20 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attachera à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est allouée.

Exposé sommaire :

L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000102.xml

Co-authored-by: Anne-Laure Blin PA774954@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Virginie Duby-Muller PA608826@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme End PA720390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédérique Meunier PA719272@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Duparay PA870009@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attachera à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est allouée. Exposé sommaire : L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000102.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédérique Meunier <PA719272@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Valérie Bazin-Malgras added 1 commit 2026-07-21 04:40:20 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attachera à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est allouée.

Exposé sommaire :

    L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre.

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