assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 102 — après art. 34 #738

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# Article additionnel (amendement 102)
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attachera à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est allouée.