assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 172 — art. 24 #800

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Yannick Chenevard
14bda03b62 Amendement 172 — art. 24 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'un volontariat d'appelé du servie national » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 45, substituer aux mots :
    « d'un volontariat d'appelé du servie national »,
    les mots :
    « du service national volontaire »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000172.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-29 12:00:00 +02:00