assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 191 — art. 24 #818

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@ -94,7 +94,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;
6° À l'article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;
6° À l'article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du service national volontaire en application de l'article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :