Amendement DN508 — art. 13 #86

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Yannick Chenevard	ee27a2a4ac	Amendement DN508 — art. 13 Dispositif : À l'alinéa 24, supprimer les mots : « de crise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique). Sort : Adopté \| Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000508.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-18 12:00:00 +02:00

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Yannick Chenevard

ee27a2a4ac

Amendement DN508 — art. 13

Dispositif :

    À l'alinéa 24, supprimer les mots :
    « de crise ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique).

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000508.xml

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