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734d6b146a
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Amendement DN496 — art. 14
Dispositif :
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« alinéas précédents »
les mots :
« cinq premiers alinéas du point II ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000496.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2026-04-17 12:00:00 +02:00 |
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