Amendement DN496 — art. 14 #88

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Dispositif :

À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« alinéas précédents »
les mots :
« cinq premiers alinéas du point II ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000496.xml

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Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « alinéas précédents » les mots : « cinq premiers alinéas du point II ». Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000496.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « alinéas précédents »
    les mots :
    « cinq premiers alinéas du point II ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000496.xml

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