Amendement DN482 (Rect) — art. 23 #98

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Dispositif :

À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« réaliser le »
les mots : »
« participer au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000482.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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    À l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « réaliser le »
    les mots : »
    « participer au ».

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    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000482.xml

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