assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../articles/article-04-ter.md
Yannick Chenevard d32f7a6ca4 Amendement 675 — art. 4 ter 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « dresse »,
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000675.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-29 12:00:00 +02:00

764 B
Raw Blame History

Article 4 ter (nouveau)

Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1er août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :

« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui recense les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ;

« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l'évolution de la condition militaire. »

TITRE II

ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT

Chapitre Ier

Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale