Yannick Chenevard
d32f7a6ca4
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« dresse »,
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000675.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article 4 ter (nouveau)
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Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1er août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés :
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« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui recense les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ;
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« 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l'évolution de la condition militaire. »
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TITRE II
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ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
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Chapitre Ier
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Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
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