Yannick Chenevard
d3e252d228
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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472 B
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# Article 4
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L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est ainsi modifié :
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1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
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2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
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« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
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TITRE II
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ACCELÉRER LE RÉARMEMENT
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Chapitre Ier
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Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
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