assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6309.tsv
Assemblée nationale 6e3c22210d Scrutin public n° 6309 — rejeté, 36 pour, 49 contre, 17 abstentions 
Sur l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6309
2026-05-04 15:45:09 +02:00

4.8 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 36 pour, 49 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 6309
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6309