assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6332.tsv
Assemblée nationale 778d16a33d Mise au point au scrutin n° 6332 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Steevy Gustave : souhaitait voter « pour »
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-05 21:45:32 +02:00

7.1 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · rejeté, 22 pour, 115 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6332
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6332