projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6383.tsv
Assemblée nationale d4ae3da75e Mise au point au scrutin n° 6383
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jérôme Legavre : souhaitait voter « contre »
- Arnaud Saint-Martin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-06 21:46:23 +02:00

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1# l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 47 pour, 69 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6383
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6383