projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6393.tsv
Assemblée nationale 83f68ca4a2 Mise au point au scrutin n° 6393
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-06 21:46:33 +02:00

6.1 KiB

1# l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 45 pour, 89 contre · scrutin public n° 6393
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6393