assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6398.tsv
Assemblée nationale 9304287587 Scrutin public n° 6398 — rejeté, 32 pour, 34 contre 
Sur l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6398.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6398
2026-05-07 15:46:38 +02:00

3.2 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 32 pour, 34 contre · scrutin public n° 6398
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6398