Sur l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6406.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6406
4.4 KiB
4.4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-07 · rejeté, 29 pour, 37 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 6406 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6406 |