assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6414.tsv
Assemblée nationale 380a844f81 Scrutin public n° 6414 — adopté, 23 pour, 21 contre, 5 abstentions 
Sur l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6414.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6414
2026-05-07 11:38:40 +02:00

2.5 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · adopté, 23 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6414
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6414