34a5902548
Sur le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6651.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6651
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| 1 | # le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-18 · rejeté, 7 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6651 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6651 |