assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6694.tsv
Assemblée nationale cb43d60e0b Scrutin public n° 6694 — rejeté, 24 pour, 58 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6694
2026-05-18 15:51:34 +02:00

3.9 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 24 pour, 58 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6694
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6694