Sur l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6730.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6730
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| 1 | # l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-18 · adopté, 79 pour, 24 contre · scrutin public n° 6730 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6730 |