assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6734.tsv
Assemblée nationale bee2d1b781 Scrutin public n° 6734 — rejeté, 40 pour, 60 contre 
Sur l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6734.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6734
2026-05-18 15:52:14 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-18 · rejeté, 40 pour, 60 contre · scrutin public n° 6734
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6734