assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Yannick Chenevard d3e252d228 Amendement DN500 — art. 4 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-18 12:00:00 +02:00

472 B
Raw Blame History

Article 4

L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

TITRE II

ACCELÉRER LE RÉARMEMENT

Chapitre Ier

Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale