Anne-Laure Blin
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Dispositif :
I. – Au premier alinéa de l'article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
II. – Au premier alinéa de l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d'attendre l'objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l'effort national pour la sécurité.
Sort : Rejeté | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000032.xml
Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example>
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Groupe: DR
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# Article additionnel (amendement 32)
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I. – Au premier alinéa de l'article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
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II. – Au premier alinéa de l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
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