assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-de-parten-53844
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projet-de-loi-autorisant-l-.../articles/article-unique.md
Assemblée nationale 131e0901ae Texte adopté n° 320 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0320.html
2026-06-24 12:00:00 +02:00

298 B
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Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).