assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-50794
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Texte adopté n° 212 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0212.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit ac4b80c57f
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1109)
- 7 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 20 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 212)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).