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Assemblée nationale	ac4b80c57f	Texte adopté n° 212 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0212.html	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	6e1c6f7fc0	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire ... Texte n° 1109, déposé le 12 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1109.html	2025-03-12 12:00:00 +02:00