assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-50794
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  • ac4b80c57f Texte adopté n° 212 — réconciliation avec le texte officiel main texte-adopte Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00
  • d557a2be82 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00
  • 6e1c6f7fc0 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire depot Le Gouvernement 2025-03-12 12:00:00 +02:00