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Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Texte n° 2236, déposé le 11 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2236.html
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2025-12-11 12:00:00 +02:00 |
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