assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-53235

3 commits 1 branch 2 tags 39 KiB

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	aaa3df8f86	Scrutin public n° 6284 — adopté, 31 pour, 0 contre Sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6284.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6284	2026-04-16 15:44:44 +02:00
Assemblée nationale	0f4c7ac2b6	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2026-04-16 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	07fcbec6c4	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 Texte n° 2414, déposé le 30 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2414.html	2026-01-30 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Assemblée nationale

aaa3df8f86

Scrutin public n° 6284 — adopté, 31 pour, 0 contre

Sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6284.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6284

2026-04-16 15:44:44 +02:00

Assemblée nationale

0f4c7ac2b6

Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.

2026-04-16 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

07fcbec6c4

Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Texte n° 2414, déposé le 30 janvier 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2414.html

2026-01-30 12:00:00 +02:00