Assemblée nationale aaa3df8f86 Scrutin public n° 6284 — adopté, 31 pour, 0 contre ... Sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6284.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6284		2026-04-16 15:44:44 +02:00
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VTANR5L17V6284.tsv	Scrutin public n° 6284 — adopté, 31 pour, 0 contre	2026-04-16 15:44:44 +02:00