Sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6284.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6284
