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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	2e95e9bdef	Texte adopté n° 118 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0118.html	2025-05-22 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	51e1c1ef3e	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-05-22 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ec96645f9f	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) ... Texte n° 944, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0944.html	2025-02-13 12:00:00 +02:00