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Assemblée nationale	0a623ae42d	Texte adopté n° 213 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0213.html	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	52faad2f14	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire ... Texte n° 2053, déposé le 30 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2053.html	2025-10-30 12:00:00 +02:00