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Assemblée nationale	6292bf885a	Texte adopté n° 244 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0244.html	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	c19aff94e2	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	1633bd5583	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil ... Texte n° 1614, déposé le 23 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1614.html	2025-06-23 12:00:00 +02:00