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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	11b0390427	Texte adopté n° 305 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0305.html	2026-06-09 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	d1cc8dd702	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2026-06-09 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	b89737185c	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ... Texte n° 2054, déposé le 30 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2054.html	2025-10-30 12:00:00 +02:00