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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	42767f1b86	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-04-10 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	0fb963f0e6	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak ... Texte n° 1110, déposé le 12 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1110.html	2025-03-12 12:00:00 +02:00