Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
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Assemblée nationale e3cf051742 Scrutin public n° 2634 — adopté, 65 pour, 2 contre, 4 abstentions
Sur l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2634.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2634
2025-06-23 14:43:54 +02:00
articles Dépôt : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti 2025-05-22 12:00:00 +02:00
scrutins Scrutin public n° 2634 — adopté, 65 pour, 2 contre, 4 abstentions 2025-06-23 14:43:54 +02:00
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README.md Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial 2025-06-23 12:00:00 +02:00

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure

  • 21 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 22 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1450)
  • 11 juin 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
  • 23 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)

Exposé des motifs