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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	e3cf051742	Scrutin public n° 2634 — adopté, 65 pour, 2 contre, 4 abstentions ... Sur l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2634.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2634	2025-06-23 14:43:54 +02:00
Assemblée nationale	54b72ec4ba	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-06-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	9973be1901	Dépôt : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ... Texte n° 1450, déposé le 22 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1450.html	2025-05-22 12:00:00 +02:00