Amendement 103 — art. unique #155

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Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».

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Sandra Regol added 1 commit 2026-07-21 05:04:39 +00:00
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».

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