Amendement 109 — art. unique #159

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Stéphane Rambaud commented

2026-07-21 05:04:44 +00:00

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Dispositif :

I. – A l'alinéa 2, après le mot : « autonomie »
insérer le mot :
« insulaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« communauté insulaire, »
le mot :
« singularité ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Exposé sommaire :

Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse".
Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000109.xml

Co-authored-by: Yoann Gillet PA793832@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – A l'alinéa 2, après le mot : « autonomie » insérer le mot : « insulaire ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « communauté insulaire, » le mot : « singularité ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Exposé sommaire : Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse". Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale. Sort : Rejeté | Déposé le 17/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000109.xml Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Rambaud added 1 commit 2026-07-21 05:04:44 +00:00

Amendement 109 — art. unique 99a83ceba1

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 2, après le mot : « autonomie »
    insérer le mot :
    « insulaire ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
    « communauté insulaire, »
    le mot :
    « singularité ».
    III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :
    « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Exposé sommaire :

    Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse".
    Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000109.xml

Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: auto