assemblee-nationale/projet-de-loi-constitutionnelle-pour-une-corse-autonome-au-s-54218
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Amendement 1 (2e délib.) — art. unique #30

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l'alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D2N000001.xml

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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

    Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l'alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D2N000001.xml

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