Amendement 1 (2e délib.) — art. unique #30

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2026-07-21 05:02:20 +00:00

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Florent Boudié	9c61b804e7	Amendement 1 (2e délib.) — art. unique Dispositif : Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l'alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa. Sort : Adopté \| Déposé le 18/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D2N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-06-18 12:00:00 +02:00

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Florent Boudié

9c61b804e7

Amendement 1 (2e délib.) — art. unique

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

    Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l'alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D2N000001.xml

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